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Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente (CGV)


Article 1 – CONDITIONS

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues sur le site www.lacliniquedelahotte.fr tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur, les listes de prix, sites Internet, notes, etc. ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Mr Jacques Dréan, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Article 2 – COMMANDES

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de devis, l’offre restera valable 30 jours sauf stipulations contraires portées sur celle-ci. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

2.1 Description des produits

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Mr Jacques Dréan ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des références produits. Mr Franck Macquet est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter Mr Franck Macquet pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés .

2.2 Etapes pour conclure le contrat

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques seront demandés. Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande. Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale. Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Mr Jacques Dréan se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure..

2.3 Annulation de la commande

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Il est précisé aux professionnels qu’aucune annulation unilatérale de commande de leur part ne sera acceptée sans l’accord de la Mr Jacques Dréan et que les commandes adressées directement par l’acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n’engagent le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur..

Article 3 – PRIX

Sur le site www.lacliniquedelahotte.fr dédiés aux professionnels, les prix s’entendent hors taxes, frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur.

Article 4 – LIVRAISON

La livraison est effectuée directement à l’acheteur, par un transporteur de notre choix. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la passation de la commande. Notre tarification à été calculé pour une livraison en France métropolitaine. Hors France Métropolitaine, les frais de port seront établis après devis du transporteur.

4.1 Délais de livraison

Les délais de livraisons applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que pour les commandes réglées par chèque le délai de livraison ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement de celui-ci. Tout autre délai de livraison n’est donné qu’à titre indicatif ; les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituellement constatés et correspondent aux délais de traitement des commandes, auxquels s’ajoutent le délai d’expédition des transporteurs.

4.2 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous conseillons de contacter lacliniquedelahotte.fr. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de plus de 10 jours ouvrés, par rapport au délai de livraison moyen constaté afin de nous permettre de démarrer une enquête auprès du transporteur (les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera ré acheminé immédiatement à votre domicile. Si le délai (suivant la date d’expédition prévue) est dépassé de plus de 30 jours ouvrés, sauf cas de force majeure, vous avez la possibilité d’annuler votre commande et de vous faire rembourser; vous devez alors nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. De convention expresse, un cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause.

4.3 Important Réclamation

Toute réserve, concernant nos envois, doit impérativement être établie en présence du ou des livreurs et confirmée au transporteur par lettre recommandée dans les 48H suivantes, ainsi qu'une copie à La clinique de la hotte 18 rue Georges Seurat 66000 Perpignan

*Tout retour de matériel sans notre accord préalable sera systématiquement refusé.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire (ART.105 du code de commerce), quel que soit le mode de règlement du transport (FRANCO - PORT DU - PORT PAYE D'AVANCE OU CONTRE REMBOURSEMENT) sous assurance générale des transporteurs.

Afin de vous permettre de faire valoir vos droits en cas de dégâts survenus durant le transport de vos marchandises, vous devez respecter la procédure suivante :

  1. Vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur, même si l'emballage vous paraît extérieurement en bon état. Porter des réserves précises et détaillées sur le bon de transport.
  2. Rappel : les mentions imprécises telles que "SOUS RESERVE DE DEBALLAGE" n'ont aucune valeur juridique.
  3. Si le transporteur refuse de rester présent pour le contrôle, porter sur le bon " REFUS DU CHAUFFEUR D'ASSISTER AU DEBALLAGE".
  4. Confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR.
  5. Le non respect de cette procédure dégage la responsabilité du transporteur aux dépends du destinataire.

Article 5 – TRANSPORT

Mr Franck Macquet choisit librement le transporteur.

5.1 Réception des marchandises

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés ; vous devez ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne pourra être prise en charge par la Mr Jacques Dréan et la responsabilité ne saurait être engagée.

5.2 Erreur de livraison

Nous vous invitons à refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt notre Service Clientèle qui prendra les mesures nécessaires.

Article 6 –GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle.

6.1 Garantie constructeur

Tous les produits sont garantis 1 an pièces hors main d’œuvre. Les produits achetés sur le site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article. Les différentes garanties des constructeurs sont en général de 1 an pièce. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les éventuelles pièces détachées vous seront envoyées en contre remboursement. Dès retour des pièces défectueuses et après vérification par notre service technique, nous procéderons au remboursement de celles-ci par chèque bancaire dans un délai de trente jours. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il vous est recommandé de conserver la facture d’achat. Notre société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenu pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

6.2 Limitation de garantie

La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre, ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage et de transport, sauf dans le cas de l’échange standard.

6.3 Exclusion de garantie

Les garanties excluent les dommages d’origine externe, les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des produits, les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par Mr Jacques Dréan ou par le constructeu.  ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte du matériel qui est retourné pour une intervention, que les produits soient sous garantie ou non. Mr Jacques Dréan s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation des dommages des marchandises fournies au client par ses soins. Si le matériel ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au client un matériel équivalent ou supérieur, ou un avoir. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de Mr Jacques Dréan est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions expresses. Mr Jacques Dréan ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur. Mr Jacques Dréan ne peut être responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : - Tout entreposage sans protection ou prolongé. – Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite. - Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant. - Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le client ne peut se retourner contre Mr Jacques Dréan, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.

Article 7 – PAIEMENT

Tout règlement versé Mr Jacques Dréan s.a.s ne saurait être considéré comme des arrhes.

7.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l’échéance figurant sur la facture. Le paiement s’effectue, sauf stipulations particulières sur le site ou accordées au client entreprise après étude de leur dossier, à la commande par :

  • -carte bancaire. La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Le paiement en plusieurs fois est possible uniquement lors d’un règlement par carte bancaire pour toutes les commandes livrables en France.
  • -chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine). Le chèque doit être envoyé à l’ordre de SAS Jacques Dréan à l’adresse suivante :18 rue Georges Seurat 66000 Perpignan . Il devra être accompagné d’une copie du mail d’accusé de réception de votre commande. Si vous n’avez pas d’imprimante, notez au dos du chèque le jour de votre commande, le numéro de commande et le numéro client. Le chèque doit être au nom de la personne qui a passé commande ; à défaut, il doit mentionner au dos du chèque le numéro de la commande et le numéro client. Il sera encaissé dès sa réception. En cas de paiement par chèque, le délai de livraison commence à courir à compter de l’encaissement du chèque et vérifications nécessaires à la lutte contre la fraude.
  • - virement ou mandat postal.

Jacques Dréan S.A.S se réserve le droit de vous demander un chèque de banque dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. Dans le cas où le vendeur accepterait un paiement par traite, l’acheteur doit la lui retourner acceptée et domiciliée dans un délai de huit jours. Les frais sont à la charge de l’acheteur, à défaut de retour de la traite acceptée dans le délai mentionné, le paiement deviendra immédiatement exigible. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d’une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement même si les échéances ont donné lieu à l’établissement de traites acceptables ; il en sera de même en cas de vente, de cession, de remise en nantissement ou d’apport en société de son fond de commerce par l’acheteur. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu’à la représentation de la garantie du paiement.

LES CLAUSES QUI PRÉCÈDENT ENTRENT EN VIGUEUR APRÈS LE SEUL FAIT DE LA COMMANDE OU DE LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES